Conditions générales de ventes

PREAMBULE

La société "AURIS" SA au capital de 225 000 € inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro SIREN 404 750 572.

SIEGE SOCIAL :
RUE FRANCOIS DURAFOUR
ZAC PARC DES MURONS
42163 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX.

AURIS :
BP 90146 - 42163 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX
Tel : 04 77 92 30 90
Fax : 04 77 92 30 99

Représentée par son président en exercice, ci-après dénommée "AURIS", Et d'autre part toute personne physique non-commerçante et non-professionnelle, ci-après dénommée "le client", effectuant seule ou collectivement un achat auprès de la société AURIS et/ou utilisant les services de cette société. Toute commande d'un produit AURIS ou toute utilisation d'un service AURIS emporte adhésion et acceptation sans réserve par le client des présentes conditions dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les relations entre AURIS et le client seront exclusivement régis par les présentes excluant et remplaçant toutes autres conditions.

OBJET

Les présentes conditions s'appliquent en France métropolitaine et DOM TOM aux ventes de produits AURIS et à l'utilisation des services AURIS par courrier postal, par téléphone et par fax.

PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits et matériels présentés dans les documents commerciaux, catalogues et autres dépliants diffusés par AURIS ainsi que sur le site internet d'AURIS sont susceptibles de subir des modifications sans préavis de la part des fabricants, ce dont AURIS ne pourra être tenu pour responsable AURIS se réserve le droit de compléter et de modifier ces informations à tout moment et sans préavis.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRECAUTIONS D'EMPLOI, AVERTISSEMENT IMPORTANT

Les produits magnétiques AURIS ont un principe magnétique actif, impliquant souvent des contacts prolongés avec la peau. AURIS invite le client à rencontrer son médecin avant d'utiliser les produits vendus pour confirmer l'absence de contre-indication et le conseiller en fonction de sa situation médicale. L'utilisation des aimants est notamment déconseillée aux porteurs de stimulateur cardiaque et aux femmes enceintes pendant les trois premiers mois de grossesse. De plus, les produits AURIS ne se substituent pas à un traitement médical. AURIS décline toute responsabilité concernant les conséquences médicales des produits vendus, le client étant seul responsable de leur utilisation. Les aimants ne doivent pas être entrechoqués car ils risquent de se casser et projeter des éclats. Attention à la manipulation des aimants, ils peuvent être la cause de graves pincements. Ne pas poser les aimants à proximité de matériel électronique ou informatique, cartes bancaires, bandes magnétiques, montres… et tout appareil susceptible d'être perturbé par un champ magnétique. Le nord magnétique est repéré selon les normes internationales. Les aimants ne sont pas des jouets et doivent être tenus hors de la portée des enfants. La sous-couche de nickel nécessaire au placage des aimants néodyme peut être source d'allergies. Le présent avertissement dégage AURIS de toute responsabilité. Sauf indication contraire tous les articles répondent aux normes CE.

PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services sont vendus au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et accessible sur le catalogue papier d’AURIS ou par l’intermédiaire de son site internet à l’adresse « http://www.aurismagnetic.com/catalogue/catalogue-produits_1.html ». Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables jusqu'à la date mentionnée sur le document commercial ou le site internet, sauf modification dont le client est informé dans les plus brefs délais. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de l'enregistrement de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment pour tenir compte d'une augmentation des charges ou d'une modification du taux de TVA. Les frais de port, d'emballage et/ou d'assurance sont réclamés en sus. Le montant de ces frais mentionné sur les documents commerciaux, bons de commande ou le site internet ne concerne que les ventes livrées en France métropolitaine. Pour les autres destinations, le client doit consulter AURIS pour connaître le tarif applicable.

OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produit ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après enregistrement de la commande, AURIS en informera le client au plus vite et lui indiquera le délai d'attente. Alors le client pourra à son choix soit attendre la livraison du produit commandé, soit demander un article de remplacement offrant des caractéristiques identiques selon des conditions qui lui seront précisées par AURIS, soit demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes encaissées par AURIS.

OFFRES PROMOTIONNELLES PONCTUELLES

En cas d'offre promotionnelle, celle-ci se limite aux prix et/ou produits signalés sur les documents commerciaux d’AURIS, sur son catalogue papier ou sur son site internet et dans la limite des stocks disponibles. L'offre promotionnelle est soumise aux conditions particulières la régissant notamment concernant sa durée qui est toujours limitée dans le temps. Passée la date limite, AURIS ne peut garantir la disponibilité des produits de ces offres.

COMMANDES

Le client passe commande soit par téléphone au 04 77 92 30 90, soit par bon de commande figurant dans le catalogue ou en annexe à celui-ci et adressé à AURIS par la poste (AURIS - BP 90146 - 42163 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX), par fax au 04 77 92 30 99 ou par tout autre moyen électronique. La commande n'est valable qu'à la condition de comporter tous les renseignements corrects et lisibles nécessaires à son traitement et conformes au modèle du bon de commande figurant dans le catalogue, notamment concernant la désignation des produits et l'adresse de livraison. AURIS n'est pas responsable des erreurs commises par le client lors de la commande. Le contrat de vente se forme seulement si la commande valable est enregistrée par AURIS. La commande est enregistrée après réception et encaissement complet du règlement, sauf option du client pour un paiement en contre-remboursement. Il est d’ores et déjà précisé qu’AURIS n’appliquera aucun escompte. AURIS se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande lorsqu'une commande antérieure du client reste totalement ou partiellement impayée ou si la procédure de passation de commande ci-avant décrite n’est pas respectée par le client. Chaque commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits présentés et des conditions générales de vente. En aucun cas le catalogue pourra être considéré comme un document contractuel. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l'application de pénalités d'un montant égal au taux de l'intérêt légal dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

PAIEMENT

Le paiement est effectué à la commande en euros par chèque bancaire, par carte bancaire ou mandat cash. Toutefois, le client peut choisir de régler à la livraison, il devra alors s'acquitter des frais de contre-remboursement conformément au tarif indiqué sur le bon de commande ou au tarif postal en vigueur s'il est supérieur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété d’AURIS jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques sont transférés dès la prise de possession par le client de sa commande.

LIVRAISON

Lors de sa commande le client doit indiquer lisiblement et précisément le lieu de livraison. Les frais de port de 6€90 sont forfaitaires pour la France métropolitaine exception faite des offres particulières d'AURIS pour lesquelles les frais de port sont indiqués dans l'offre en question. Les conditions de ventes et les prix diffusés par AURIS s'entendent au départ d’ANDREZIEUX à destination de la France métropolitaine. Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client doit consulter AURIS. Les modalités d'expédition sont déterminées par AURIS pour satisfaire au mieux le client. AURIS s'engage à livrer le client dans les meilleurs délais c'est-à-dire dans la plupart des cas et hors rupture de stock, dans les 3/4 jours ouvrés et au plus tard dans les 30 jours suivants l'enregistrement de la commande qui intervient le plus souvent le jour de sa réception par AURIS. Toutefois, en cas de retard de livraison supérieur au délai susvisé, le consommateur a la faculté de résoudre le contrat dans les conditions de l’article L 138-2 du code de la consommation. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

FACULTE DE RETRACTATION

A réception du produit, le client doit en vérifier le nombre, l'état et la conformité à sa commande. Si le client n'est pas satisfait du produit qu'il a reçu, il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception pour le retourner à AURIS - BP 90146 - 42163 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX et obtenir soit l'échange du produit soit son remboursement.

ECHANGE OU REMBOURSEMENT

La demande d'échange ou de remboursement doit accompagner le produit retourné et ne sera traitée qu'après réception par AURIS du produit d'origine en bon état, complet, sans traces d'utilisation et de préférence dans son emballage d'origine en bon état. L’emballage d’origine est toutefois indispensable lorsqu’il comporte un numéro de série permettant d’identifier le produit. Il est aussi rappelé au client que, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement les modalités suivantes seront applicables :
Le produit est retourné de la volonté du client : remboursement du produit et des frais d’envoi, frais de retour à sa charge.
Le produit est retourné du fait de la responsabilité d'AURIS : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels (sur la base du colissimo suivi). Si le produit demandé en échange est d'un prix supérieur à celui du produit retourné, l'échange ne sera réalisé qu'après paiement du reliquat de prix par le client. A l'inverse, si le produit demandé en échange est d'un prix inférieur à celui du produit retourné, le client recevra un remboursement du montant de la différence de prix ou un avoir valable un an. Les cadeaux soumis à un montant d'achat ne peuvent rester la propriété du client que si le montant de sa commande reste égal ou supérieur au minimum exigé suite au remboursement d'un ou plusieurs articles.

GARANTIE

Aucune garantie conventionnelle n'est attachée aux produits à l'exception des produits électriques ou comportant un mécanisme pour lesquels une garantie de trois mois est offerte par AURIS à compter de la réception par le client. Cette garantie inclut la réparation ou le remplacement aux frais d'AURIS si le produit se révèle défectueux après examen par les techniciens d'AURIS et si la défectuosité n'a pas été causée par une mauvaise utilisation de la part du client. Il est précisé au client que les produits commercialisés par AURIS sont accompagnés d’une notice d’utilisation qu’il convient de respecter scrupuleusement. Conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de la consommation, AURIS rappelle aux clients l’existence des garanties suivantes :

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »
Article L 211-8 du Code de la consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »
Article L 211-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. »
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Article L 211-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. »
Article L 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie légale des vices cachés :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
La garantie d’AURIS est limitée au remboursement des produits effectivement payés par le Client et le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

RESPONSABILITE

La responsabilité d'AURIS n'est pas engagée pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

SERVICES

AURIS offre à ses clients des services d'information complémentaires disponibles par téléphone au numéro indiqué sur les documents commerciaux et le site internet. Ces services permettent d'identifier les besoins du client et de l'informer sur l'évolution des produits. En aucun cas ces services ne se substituent à un avis médical. Hors coût de la communication téléphonique, ces services sont actuellement gratuits. AURIS se réserve toutefois la possibilité de modifier à tout moment les conditions d'accès et d'utilisation de ces services.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments des documents commerciaux et du site internet d'AURIS qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société AURIS ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter notamment le site internet. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d'AURIS.

DONNEES NOMINATIVES

Auris SA se réserve le droit de collecter des données concernant le client. Pour des raisons commerciales AURIS peut transmettre ces données à un partenaire. Le client peut expressément s'opposer à la divulgation des données le concernant en écrivant par courrier postal à AURIS - BP 90146 - 42163 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX, par fax au 04 77 92 30 99 ou par courrier électronique (rubrique contactez-nous). De plus, conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Auris SA se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées s'appliqueront aux commandes passées après la diffusion au public des nouvelles conditions, notamment sur le site internet. Avant de passer commande, le client est invité à consulter le site internet ou à téléphoner à AURIS (04 77 92 30 90) pour s'assurer des conditions de vente en vigueur.

INDEPENDANCE DES DISPOSITIONS

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales venaient à être annulées ou invalidées, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

CAPACITE JURIDIQUE

Il est rappelé aux présentes qu’aucune commande à l’initiative d’un mineur ne saurait être acceptée par la société « AURIS ». En aucun cas la société « AURIS » ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences dommageables résultant de la passation d’une commande par un mineur. Par la passation d’une commande et par voie de conséquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare être titulaire de sa pleine capacité juridique.

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.