GARANTIE

La demande d'échange ou de remboursement doit accompagner le produit retourné et ne sera traitée qu'après réception par AURIS du produit d'origine en bon état, complet, sans traces d'utilisation et de préférence dans son emballage d'origine en bon état. L’emballage d’origine est toutefois indispensable lorsqu’il comporte un numéro de série permettant d’identifier le produit. Il est aussi rappelé au client que, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement les modalités suivantes seront applicables :
Produit retourné de la volonté du client : remboursement du produit et des frais d’envoi, frais de retour à sa charge.
Produit retourné du fait de la responsabilité d'AURIS : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels (sur la base du colissimo suivi). Si le produit demandé en échange est d'un prix supérieur à celui du produit retourné, l'échange ne sera réalisé qu'après paiement du reliquat de prix par le client. A l'inverse, si le produit demandé en échange est d'un prix inférieur à celui du produit retourné, le client recevra un remboursement du montant de la différence de prix ou un avoir valable un an. Les cadeaux soumis à un montant d'achat ne peuvent rester la propriété du client que si le montant de sa commande reste égal ou supérieur au minimum exigé suite au remboursement d'un ou plusieurs articles.

Garantie légale des vices cachés :

Aucune garantie conventionnelle n'est attachée aux produits à l'exception des produits électriques ou comportant un mécanisme pour lesquels une garantie de trois mois est offerte par AURIS à compter de la réception par le client. Cette garantie inclut la réparation ou le remplacement aux frais d'AURIS si le produit se révèle défectueux après examen par les techniciens d'AURIS et si la défectuosité n'a pas été causée par une mauvaise utilisation de la part du client.
Il est précisé au client que les produits commercialisés par AURIS sont accompagnés d’une notice d’utilisation qu’il convient de respecter scrupuleusement.
Conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de la consommation, AURIS rappelle aux clients l’existence des garanties suivantes :
Garantie légale de conformité :
Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »
Article L 211-8 du Code de la consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »
Article L 211-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. »
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Article L 211-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. »
Article L 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
La garantie d’AURIS est limitée au remboursement des produits effectivement payés par le Client et le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.